C’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection de l’Environnement. Ces dernières avaient pratiquement harcelé le Conseil d’État des mois durant, pour obtenir l’annulation de deux arrêtés datés du 30 juin 2015. Les arrêtés concernés portent, en effet, sur les conditions qui permettent les tirs des loups, dans le but de protéger les troupeaux.
Les arrêtés du 30 juin 2015
Ce sont des arrêtés qui précisent le contexte général dans lequel sont mentionnées les conditions d’autorisations de tirs de loups. Le premier arrêté place le contexte global où les préfets peuvent délivrer l’autorisation de tirs de loup. Quant au second, il limite le nombre de loups pouvant être abattus légalement à 36, et ce pendant la campagne 2015-2016. Le Conseil d’État a récusé la plus grande partie des critiques dirigées vers le premier décret, en conformité avec le strict encadrement prévu à cet effet. Au vu de la faible croissance de la population de loups ainsi qu’à l’accumulation des dommages infligés aux troupeaux sur une période récente, toutes les critiques à l’encontre du second degré ont été rejetées.
La procédure et les actes
Un arrêté ministériel sorti le 30 juin 2015 fixe les limites et les conditions où, par exception à l’interdiction des tirs des loups, le préfet a la possibilité de tolérer les tirs dans un élan de protection des troupeaux. Les Ministres de l’Agriculture et du Développement durable fixent chaque année le nombre culminant d’abattages de loups pouvant être autorisé.
La prise de décision du jour
Il a été rédigé l’article L. 411-2 du code de l’Environnement, subordonnant l’autorisation d’exceptions quant à l’interdiction d’abattage des espèces protégées comme les loups, sous réserve de trois conditions :
- la preuve que des dégâts importants ont été causés à l’élevage ;
- l’impossibilité d’avoir recours à d’autres alternatives ;
- et le maintien des loups dans un état de préservation admissible dans leur zone naturelle.
Les loups, en France, feront certainement encore l’objet d’attaques de la part des protecteurs de l’Environnement. Cette espèce protégée est aujourd’hui plus que jamais menacée, malgré l’implication manifeste de la loi dans sa protection.