Comité Breton de Soutien aux Faucheurs Volontaires d'OGM

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DNA: Les faucheurs de vignes OGM condamnés à des peines de sursis et d'amende

Publié par CBSFVO sur 14 Octobre 2011, 17:16pm

Catégories : #Procès-Condamnations

Les militants anti-OGM étaient venus de toute la France à Colmar et s'étaient rassemblés aux abords de la cour d'assises où se tenait le procès des 60 faucheurs volontaires. (Photo DNA)

Poursuivis pour avoir détruit 70 pieds de vigne transgéniques sur une parcelle de l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique), le 15 août 2010 à Colmar, les soixante prévenus, membres du collectif des faucheurs volontaires, ont été reconnus coupables et condamnés ce matin à deux mois de prison avec sursis. Parmi eux, 6 récidivistes ont été condamnés à soixante jours-amende à 20 euros.

Durant les trois jours qu’ont duré le procès des faucheurs volontaires, fin septembre, la défense s’est employée à revendiquer l’état de nécessité pour une action légitimée en raison d’un danger pour la santé humaine et une menace directe contre laquelle seul le fauchage était efficace, pour une question de temps et de lutte contre la contamination », selon l’avocat Jérôme Bouquet-Elkaïm, faisant le procès d’un institut national de recherche à la solde des multinationales semencières, et d’une recherche scientifique menée en toute illégalité. Pour les faucheurs, il importait de porter le débat sur les OGM sur la place publique, au tribunal correctionnel à défaut d’une autre tribune, pour « faire appliquer le droit de produire et de consommer sans OGM. » Pour la partie civile en revanche (l’INRA), ce fauchage ne représente « qu’un acte politique en soutien d’un jugement personnel ».

Au dernier jour du procès, le procureur Philippe Vannier a recadré l’instruction en insistant sur l’infraction, cette parcelle saccagée par les 60 faucheurs. Même s’il a admis l’existence d’un débat éthique, le procureur n’a pas vu dans cette expérimentation de « risque autre qu’hypothétique et non-démontré », mais « une crainte qui ne saurait justifier cette infraction ». Il avait requis trois mois de prison avec sursis, « une sanction pour dire clairement que la loi n’autorise pas les individus à se prévaloir de leur propre opinion pour l’imposer aux autres ».

Ce matin, le tribunal a prononcé des peines plus légères que celles requises par le ministère public. Il a reconnu coupables les prévenus et n’a pas validé l’état de nécessité réclamé par la défense. Parmi les faucheurs, 54 ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis, les 6 restants, récidivistes, écopant de 60 jours-amende à 20 euros. Les faucheurs ont également été condamnés solidairement à verser 57000 euros de dommages et intérêts (la partie civile avait estimé le préjudice subi à 500000 euros), dont un euro symbolique au titre du préjudice moral.

Pour les faucheurs, le tribunal correctionnel de Colmar a rendu un jugement « mi-figue mi-raisin ». « Nous avons la satisfaction d’avoir été entendus, mais nous attendions une relaxe, en raison de la légitimité de notre action et à l’illégalité de la parcelle », estiment-ils. Le collectif décidera ces prochaines semaines s’il fera appel de cette décision. Quant à l’INRA, l’institut se dit également satisfait de cette décision de justice, « qui sonne le glas de l’impunité des faucheurs, sur le seul essai autorisé. La recherche publique n’en demeure pas moins indignée par cette pression obscurantiste », selon Jean-François Launay, le directeur de la communication de l’institut. « L’INRA ira peut-être en appel, par rapport aux dommages et intérêts retenus : avec cette décision,  le fauchage reste dans les moyens des faucheurs, ça ne nous protège pas : faudra-t-il bunkériser la recherche ? »

Jean-François Ott (Colmar)

Source: Dernières nouvelles d'Alsace

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