La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/ogm-appliquez-renforcez-loi-433.html



Face à l'enfumage de la communication gouvernementale, beaucoup se demandent ce qu'il faut demander et ne pas demander, quelques éclaircissements supplémentaires ci-dessous

QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES POUR UNE INTERDICTION DE CULTURE DU MON 810 EN 2012

    UNE MESURE D'URGENCE ÉPHÉMÈRE

 La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une «clause de sauvegarde» annulant l'autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite cependant une consultation préalable de l'AESA. Il y a effectivement peu de chance qu'elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n'a par contre pas évoqué une éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l'A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des semis de maïs.

Des Faucheurs volontaires, apiculteurs et militants anti-OGM occupaient mardi matin à Toulouse le siège de la Direction régionale de l'agriculture pour exiger l'interdiction immédiate du MON810, le maïs OGM du géant américain Monsanto.

Des Faucheurs volontaires, apiculteurs et militants anti-OGM occupaient mardi matin à Toulouse le siège de la Direction régionale de l'agriculture pour exiger l'interdiction immédiate du MON810, le maïs OGM du géant américain Monsanto.

"Nous demandons un arrêté conservatoire pour interdire le commerce, la cession, le transport et la culture du MON810 et nous resterons ici jusqu'à ce qu'on ait une réponse positive", a déclaré à l'AFP un des protestataires, Jacques Dandelot.

Le gouvernement a promis d'interdire le MON810 avant la période des semailles, début mars, mais les militants anti-OGM redoutent que des agriculteurs sèment le maïs incriminé avant l'entrée en vigueur de l'arrêté d'interdiction.

Lundi, le gouvernement a demandé à la Commision européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs OGM MON810 en s'appuyant sur de nouvelles études scientifiques.

Attendre une réponse de l'institution européenne, dans un délai de trois semaines à un mois, permettrait aux agriculteurs intéressés de semer légalement du MON810 à la faveur du redoux, alerte M. Dandelot.

Vers 10h00, une centaine de manifestants - une soixantaine selon la police -, se sont introduits dans les locaux de la cité administrative, dans le centre de Toulouse. Ils ont été reçus par le directeur adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt (DRAAF), qui a transmis leur requête au ministère de l'Agriculture.

Un premier moratoire sur les cultures OGM, lancé par la France en février 2008, a été invalidé par la Cour européenne de justice de Luxembourg, puis par le Conseil d'Etat, en novembre dernier.

Lundi à Lyon, un groupe de Faucheurs volontaires avait déjà investi la DRAAF avec les mêmes revendications.

Diverses actions ont été menées au cours des dernières semaines par les opposants aux cultures OGM, notamment le 23 janvier à Trèbes (Aude), dans un centre de stockage de Monsanto.

source: Le Point

Un autocollant de maïs OGM MON810 Eric Cabanis afp.com

Les maïs OGM, dont la toxicité semble se confirmer dans les laboratoires, pourraient être interdits en France...

La Commission européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire de l'UE et va étudier les arguments avancés, a annoncé un de ses porte-parole. «Nous venons de recevoir la requête du gouvernement français. Elle demande de suspendre d'urgence les autorisations de semis du maïs OGM MON810 dans toute l'UE, et fonde sa requête sur de nouvelles études scientifiques», a expliqué Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs John Dalli. «Nous allons étudier les données scientifiques mises en avant et nous fournirons notre réponse dans les délais prévus», a-t-il ajouté.

Demande d’interdiction «générale»

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé la requête française via un communiqué de son ministère et un message sur son compte twitter. «Notification à Bruxelles de notre demande d'interdiction du Mais OGM Monsanto 810 aujourd'hui même. Promesse tenue. Je tenais beaucoup à le faire avant de présenter ma démission. Elle interviendra cette semaine, pour éviter tout mélange des genres», a-t-elle écrit. La requête française n'est pas une nouvelle clause de sauvegarde, mais une demande d'interdiction générale de la culture du MON 810.

La France avait adopté une clause de sauvegarde pour interdire la culture de ce maïs sur son territoire en février 2008, mais la mesure a été invalidée par la Cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat. Nathalie Kosciusko-Morizet s'était engagée en novembre à demander l'interdiction pure et simple de culture de ce type de maïs avant fin février.

Les études scientifiques pointent les dangers des OGM

La demande française «s'appuie sur les dernières études scientifiques», et notamment sur un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), publié le 8 décembre 2011, qui «montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement». L'avis de l'AESA porte sur le maïs OGM Bt11, mais «on argumente que nombre de problèmes soulevés par le Bt11 sont transposables au Monsanto 810», a souligné la ministre auprès de l'AFP à Paris. Parmi ces problèmes «transposables», elle a relevé les risques que fait porter ce type de maïs à l'environnement, et notamment à la faune «avec l'apparition de résistances à la toxine». En outre, a-t-elle indiqué, l'AESA recommande la mise en place de zones-refuge pour les insectes, des mesures qui n'existent pas pour le Monsanto 810.

La ministre avait cité également en novembre deux études qui faisaient valoir notamment que la toxine BT comprise dans le maïs Monsanto 810 touchait d'autres types d'insectes que les ravageurs du maïs ciblés. Selon les scientifiques, face au danger d'apparitions de phénomènes de résistance, les producteurs d'OGM multiplient les protéines insecticides dans leurs produits. «Si l'Union européenne n'agit pas, on peut prendre une clause de sauvegarde», comme l'ont déjà fait six autres pays européens, l'Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie, l'Autriche, la Grèce, le Luxembourg, a-t-elle indiqué. Le maïs MON 810 est cultivé dans l'UE depuis 14 ans, essentiellement en Espagne. La multinationale a demandé le renouvellement de cette autorisation, mais sa requête n'a pas encore été soumise aux Etats. Le processus d'autorisation des OGM est actuellement dans l'impasse, car aucune majorité n'est jamais trouvée entre les 27 Etats.

TerreTV a interviewé Robin Mesnage, biologiste à l’Université de Caen, sur la toxicité des OGM:

20/02/12

 

France 3 Rhône Alpes

René Guitton, habitant de Saint-Nolff(56), faisait partie, avec JoséBové, des huit faucheurs volontaires qui viennent d'être condamnés par la cour d'appel de Poitiers à verser 135.000€ à Monsanto.

René Guitton était, le 13janvier, sur les bancs du tribunal de Poitiers pour le procès en appel de faucheurs volontaires. Le15août 2008, des militants anti-OGM avaient détruit deuxparcelles de maïs Monsanto810, à Civaux et Valdivienne(Vienne). Il se trouvait aux côtés du député européen, JoséBové, qui menait l'opération. En juin dernier, les huit faucheurs ont été relaxés en correctionnelle mais ils ont dû comparaître à nouveau en appel. «On pensait que toutes les télés allaient en parler, dit René Guitton. On a eu, à ce moment-là, la perte du tripleA et le paquebot en Italie (1). Mais ce qui m'a quand même le plus indigné, c'est tout le battage autour des pandas (2)».

Le «cran» de NKM

Le jugement tombé jeudi, en pleine déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, n'a pas fait plus de bruit. Les huit faucheurs sont, cette fois, condamnés. Ils écopent de peines d'amende avec sursis, à l'exception de trois d'entre eux, dont José Bové et François Dufour qui, étant récidivistes, devront payer des jours-amendes. Ensemble, les huit prévenus devront rembourser 135.000€ à Monsanto et 35.000€ à l'agriculteur propriétaire des champs. Les faucheurs ont été reconnus coupables car ces plantations étaient légales. Elles avaient été autorisées à titre d'essai scientifique. René Guitton espère que la France va en finir avec les OGM. Il compte, pour cela, sur «NKM»(3). «Elle nous a promis de faire un nouveau moratoire avant de quitter son ministère. C'est une fille qui a du cran. Elle a osé traiter Borloo et Copé de lâches. Elle serait candidate, je ne voterais pas Hollande. C'est notre alliée. En 2008, on faisait une grève de la faim, à Paris, elle est venue embrasser José Bové». À 77 ans, René Guitton est aux premières loges pour suivre «le chef» dans ses actions commando. «Au début, je pensais que c'était un poujadiste. Mais c'est un mec profond et sincère, même si certains disent qu'il n'y en a que pour lui». Le doyen des faucheurs de France n'en a pas moins quelques états d'âme. «Quand vous voyez tout ça massacré, on se met à la place du gars qui a le champ. Mais on se sent coupable de ne rien fairepour nos enfants», rapporte-t-il avec l'accent du terroir, hérité de ses origines, la Nièvre. Ouvrier agricole jusqu'à ses 21ans, il a été ensuite chauffeur de taxi pendant 35 ans, à Paris, et il est venu suivre ses enfants à Saint-Nolff, où le sénateur-maire, Joël Labbé, est «de la cause».

Moins de stress

Les huit prévenus se pourvoient en cassation. Mais s'il faut payer les 170.000€, cela n'effraie pas trop René Guitton. «Au départ, on risquait notre pavillon. Maintenant, on a beaucoup de soutiens financiers. Quand on va dans les foires bio, on a l'impression d'être des héros». Sur le terrain, «il y a moins de stress» aussi. «Avant, on avait les CRS, maintenant, ils nous envoient les gendarmes. C'est mieux, ce sont des ruraux. Et une fois que vous êtes passé devant les tribunaux, c'est comme une habitude».

Source: Le Télégramme

Près de 200 personnes se sont rassemblées, hier devant le Grand-Théâtre, contre l'autorisation de la culture de maïs génétiquement modifié.

Exposition d'illustrations du livre de l'association des Dessin'acteurs sur le thème des faucheurs volontaires.

Entrée libre du lundi au samedi.

La Confédération paysanne déplore le laxisme du gouvernement qui depuis le 28 novembre 2011 laisse faire la distribution des semences de MON 810 chez les quelques exploitants jusqu’au-boutiste qui, à l'appel du président de la FNSEA, ont déclaré leur intention de tout faire pour planter des OGM en 2012.

 La Confédération Paysanne a décidé de soutenir la "clause de sauvegarde" promise par le gouvernement si elle est attaquée devant les tribunaux. Elle déplore cependant que le ministre de l’agriculture s’interdise l’utilisation d’arguments juridiques suffisamment solides pour empêcher son éventuelle annulation rapide. C'est pourquoi elle demande au gouvernement d'appliquer la loi sur les OGM votée par le Parlement en 2008 qui exige que les cultures OGM respectent les structures agricoles et les productions sans OGM. Conformément à la règlementation européenne qui autorise les États à prendre des mesures pour éviter la présence fortuite d'OGM dans les productions conventionnelles, le Ministre de l'Agriculture doit compléter le projet d'arrêté sur la coexistence qu'il a envoyé à Bruxelles le 19 janvier, en interdisant la culture de maïs MON 810 dans toute zone où se trouvent des ruches, des maïs bio ou sans OGM, ou des maïs "populations" que les agriculteurs reproduisent chaque année à partir de leur propre récolte.

 Monsanto a commis une grave erreur en ne demandant pas d'autorisation pour la consommation humaine du pollen de maïs MON 810. En conséquence, tout miel contenant le moindre grain de pollen MON 810 doit être détruit comme un déchet toxique. En cas de culture de cet OGM, les apiculteurs ne pourront plus exercer leur métier et les plantes sauvages ou cultivées dépendant de la pollinisation des abeilles ne pourront plus se reproduire. Par contre, une interdiction du MON 810 n'interdira à aucun maïsiculteur d'exercer son activité avec l'une des multiples variétés de maïs conventionnel à sa disposition, ni d'obtenir avec ces variétés des rendements records comme ce fut le cas en 2011. Cette interdiction est la seule mesure équitable, proportionnée et efficace à la disposition du gouvernement.

La Confédération Paysanne assumera ses responsabilités pour défendre les paysans conventionnels et sans OGM qui se verraient privés du libre exercice de leur métier par les cultures OGM.

 Contacts:

 Philippe Collin, Porte-parole : 06 76 41 07 18

 Guy Kastler, commission OGM : 06 03 94 57 21

 Rassemblement anti-OGM au Salon de l'Agriculture
 
Face à la menace du retour du maïs transgénique de Monsanto dans les champs français, le Collectif anti-OGM Ile-de-France vous donne rendez-vous le samedi 25 février à 14 h 00 au Salon de l'agriculture, au stand de la Confédération paysanne (3 D 94), pour mener une action contre les OGM et pour défendre les abeilles. Cette action marquera aussi le début de la campagne nationale d'affichage de l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) et d'ONG partenaires sur ce même thème.
 
Pour plus d'informations sur la campagne : http://www.ogm-abeille.org/